Avocat spécialisé en contentieux des antennes-relais à Paris et Versailles
Eu égard aux besoins croissants des opérateurs et aux craintes légitimes des riverains, le contentieux des antennes-relais a vocation à se développer. Doit-on saisir le Juge administratif afin de contester l'autorisation accordée ou au titre du principe de précaution ? Le Juge civil peut-il ordonner une indemnisation sur le fondement d'un trouble anormal de voisinage ? Maître Jérôme NALET, Avocat spécialiste en droit immobilier à Paris, Versailles et dans toute l'Ile de France (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95) vous conseille, rédige le cas échéant une consultation ou l'acte requis après vous avoir renseigné sur le montant prévisible de ses honoraires.
Les antennes-relais à Paris et Versailles : un contentieux naissant et qui requiert l'assistance d'un avocat spécialiste en droit immobilier.
Le contentieux des antennes-relais est-il de la compétence du Juge administratif ou de celle du Juge judiciaire ?
Le Tribunal des Conflits a tranché la question le 14 mai 2012, réservant au premier ce qui relève de la police des ondes électromagnétiques (interruption de l'émission, enlèvement ou déplacement
d'une station.) et attribuant au second la connaissance de certaines actions opposant un opérateur à des usagers ou à des tiers.
Le principe de précaution et la théorie des troubles anormaux de voisinage sont pour le moment exclus, mais une indemnisation par le Juge civil demeure possible en cas préjudice prouvé, ainsi que l'a rappelé la Cour de Cassation le 17 octobre 2012.
Ce contentieux naissant requiert en tout cas d'être assisté par un Avocat spécialisé en droit immobilier. Le Cabinet de Maître Jérôme NALET est implanté à Paris et Versailles, exerçant son activité dans toute l'Île-de-France (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95). Il est à même de répondre à vos interrogations et de défendre vos intérêts.
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